Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIWA CANDLES et toute personne effectuant un achat sur le site SIWA CANDLES. En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur la société
SIWA CANDLES
Adresse : 19 montée du Rozay, 69420 Condrieu
Numéro SIRET : 93239122000013
Téléphone : 0682282725
E-mail : contact@siwacandles.com
Directeur de publication : Léa LEPOIVRE et Enzo ALVES DE BRITO
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (bougies, accessoires, etc.) sont décrites sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles. SIWA CANDLES s'efforce de présenter les articles le plus fidèlement possible.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. SIWA CANDLES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
L'acheteur doit créer un compte sur le site pour passer une commande. La commande est validée une fois que l'acheteur a accepté les CGV et payé l'intégralité du montant. SIWA CANDLES se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec l'acheteur.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.
7. Livraison
7.1 Délai de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande et varient selon la destination. [SIWA CANDLES s'engage à expédier les produits dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande, en fonction de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer SIWA CANDLES via e-mail ou le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
9. Retour et remboursement
En cas de retour validé (rétractation ou produit défectueux), l'acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, l'acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
SIWA CANDLES ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de [Nom de la société] est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l'accord préalable de SIWA CANDLES.
13. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées à des tiers, sauf avec les partenaires nécessaires à l'exécution des services (livraison, paiement). L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.